Conditions générales d’utilisation du site Dorvabrexa
Merci de prendre connaissance de ces conditions générales qui fixent le cadre d’utilisation de notre site. Vous y trouverez les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur sous la législation française.
Modifiées le 19 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter dans leur intégralité. L’utilisation de nos services implique l’adhésion sans réserve à celles-ci.
Définitions
Voici quelques définitions clés pour une compréhension claire des présentes conditions.
- « Site » : désigne le présent site internet accessible via l’URL dorvabrexa.com.
- « Utilisateur » : toute personne naviguant ou interagissant avec le site et ses services.
- « Contenu » : ensemble des textes, images, éléments multimédias figurant sur le site.
- « Éditeur » : personne morale responsable de la publication du site.
Utilisation des services
L’accès et l’utilisation du site sont strictement réservés à des fins personnelles, non commerciales, dans le respect des lois en vigueur.
Admissibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures ayant la pleine capacité juridique d’accepter ces conditions.
Si vous n’avez pas 18 ans, merci de ne pas utiliser ce site.
Obligations de l’utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois françaises et européennes.
- Conserver la confidentialité de vos informations d’accès, le cas échéant.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site.
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du site ou chercher à nuire à son intégrité.
- Fournir des informations exactes lors de toute interaction avec le site.
Utilisations interdites
Voici les comportements strictement prohibés sur le site.
- Diffusion de contenus contraires à la loi, à la bienséance ou aux intérêts de tiers.
- Tentative d’introduction non autorisée dans les systèmes informatiques du site.
- Utilisation des fonctionnalités dans un but commercial ou promotionnel sans accord préalable.
- Collecte ou extraction massive de données présentes sur le site.
- Usurpation de l’identité d’autrui ou falsification d’informations personnelles.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site, incluant textes, images et logos, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateurs
Vous êtes seul responsable des contenus publiés via notre site et garantissez en détenir les droits nécessaires.
Droits sur les contenus transmis:
En partageant du contenu, vous autorisez le site à le stocker, le publier et le diffuser dans le respect de la législation.
Respect de la vie privée et données personnelles
Vos données sont collectées, traitées et protégées conformément à la réglementation en vigueur, comme détaillé dans notre politique de confidentialité. Lire la politique confidentialité
Avertissement important et responsabilité
L’utilisation du site se fait sous votre responsabilité exclusive. Les informations publiées n’ont pas valeur de conseil personnalisé.
Limites et conseils:
Aucun contenu présent sur le site ne constitue une sollicitation ou une recommandation spécifique. Résultats pouvant varier selon chaque situation.
Limitation de responsabilité
L’éditeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser l’éditeur en cas de préjudice causé par la violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action en justice.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l’amiable pourront être soumis à arbitrage selon les procédures applicables.
L’arbitrage est optionnel et ne prive pas d’un recours devant les juridictions compétentes.
Règlement en ligne des litiges européens
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs européens.
Accéder à la plateforme ODR européenne: Accéder à la plateforme ODR européenne
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française, toute contestation étant portée devant les juridictions compétentes.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier les conditions à tout moment, les utilisateurs en sont informés via le site.
Divisibilité
Si une clause s’avère nulle, cela n’affectera pas la validité des autres stipulations.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’éditeur pour l’utilisation du site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande sur ces conditions, utilisez les coordonnées suivantes.
Adresse e-mail: content@dorvabrexa.com
Téléphone: +33 (0)1 28 65 64 19
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’application des conditions: Conditions applicables depuis le 20 décembre 2025
Version: 1.2